Votes parlementaires
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l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026196 votants17e législature
Pour: 165Contre: 28Abstention: 3
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026191 votants17e législature
Pour: 190Contre: 1Abstention: 0
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026127 votants17e législature
Pour: 77Contre: 37Abstention: 13
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Pour: 127Contre: 55Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026192 votants17e législature
Pour: 139Contre: 49Abstention: 4
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026185 votants17e législature
Pour: 152Contre: 23Abstention: 10
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026172 votants17e législature
Pour: 94Contre: 1Abstention: 77
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026153 votants17e législature
Pour: 86Contre: 2Abstention: 65
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 202666 votants17e législature
Pour: 40Contre: 0Abstention: 26
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Pour: 150Contre: 6Abstention: 18
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Pour: 93Contre: 2Abstention: 88
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026104 votants17e législature
Pour: 57Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026186 votants17e législature
Pour: 157Contre: 28Abstention: 1
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Pour: 180Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Pour: 95Contre: 72Abstention: 7
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026159 votants17e législature
Pour: 99Contre: 59Abstention: 1
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026121 votants17e législature
Pour: 64Contre: 55Abstention: 2
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026198 votants17e législature
Pour: 175Contre: 18Abstention: 5
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026250 votants17e législature
Pour: 204Contre: 35Abstention: 11
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