Votes parlementaires
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l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 février 2023410 votants16e législature
Pour: 111Contre: 231Abstention: 68
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 février 2023380 votants16e législature
Pour: 95Contre: 262Abstention: 23
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 février 2023340 votants16e législature
Pour: 115Contre: 217Abstention: 8
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 février 2023366 votants16e législature
Pour: 38Contre: 258Abstention: 70
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 février 2023321 votants16e législature
Pour: 99Contre: 166Abstention: 56
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 février 2023467 votants16e législature
Pour: 203Contre: 256Abstention: 8
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 février 2023364 votants16e législature
Pour: 143Contre: 182Abstention: 39
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 février 2023377 votants16e législature
Pour: 114Contre: 261Abstention: 2
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023381 votants16e législature
Pour: 177Contre: 193Abstention: 11
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023378 votants16e législature
Pour: 172Contre: 194Abstention: 12
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023401 votants16e législature
Pour: 115Contre: 205Abstention: 81
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023394 votants16e législature
Pour: 109Contre: 206Abstention: 79
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023238 votants16e législature
Pour: 55Contre: 173Abstention: 10
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023400 votants16e législature
Pour: 114Contre: 206Abstention: 80
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023279 votants16e législature
Pour: 73Contre: 193Abstention: 13
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023229 votants16e législature
Pour: 100Contre: 123Abstention: 6
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 février 2023281 votants16e législature
Pour: 73Contre: 193Abstention: 15
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023292 votants16e législature
Pour: 107Contre: 185Abstention: 0
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023272 votants16e législature
Pour: 72Contre: 150Abstention: 50
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail10 février 2023298 votants16e législature
Pour: 72Contre: 174Abstention: 52
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