Votes parlementaires
4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Adoptés
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16e législature×Effacer tout
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023195 votants16e législature
Pour: 143Contre: 52Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023168 votants16e législature
Pour: 138Contre: 29Abstention: 1
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023165 votants16e législature
Pour: 27Contre: 116Abstention: 22
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023172 votants16e législature
Pour: 85Contre: 83Abstention: 4
l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023110 votants16e législature
Pour: 70Contre: 0Abstention: 40
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023169 votants16e législature
Pour: 50Contre: 117Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023161 votants16e législature
Pour: 126Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juin 2023167 votants16e législature
Pour: 163Contre: 0Abstention: 4
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023173 votants16e législature
Pour: 125Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023168 votants16e législature
Pour: 49Contre: 118Abstention: 1
l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023156 votants16e législature
Pour: 53Contre: 93Abstention: 10
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202381 votants16e législature
Pour: 24Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202379 votants16e législature
Pour: 13Contre: 65Abstention: 1
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202395 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Pour: 25Contre: 70Abstention: 2
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202378 votants16e législature
Pour: 75Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202391 votants16e législature
Pour: 23Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202389 votants16e législature
Pour: 27Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202376 votants16e législature
Pour: 31Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202380 votants16e législature
Pour: 23Contre: 56Abstention: 1
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