Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023103 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023125 votants16e législature
Pour: 55Contre: 63Abstention: 7
l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202398 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 12
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202397 votants16e législature
Pour: 14Contre: 83Abstention: 0
l'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202351 votants16e législature
Pour: 34Contre: 3Abstention: 14
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023115 votants16e législature
Pour: 19Contre: 87Abstention: 9
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023157 votants16e législature
Pour: 35Contre: 122Abstention: 0
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023156 votants16e législature
Pour: 37Contre: 118Abstention: 1
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023112 votants16e législature
Pour: 13Contre: 97Abstention: 2
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023126 votants16e législature
Pour: 56Contre: 63Abstention: 7
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023139 votants16e législature
Pour: 138Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023111 votants16e législature
Pour: 25Contre: 78Abstention: 8
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023160 votants16e législature
Pour: 38Contre: 120Abstention: 2
l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 95Contre: 10Abstention: 0
l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202396 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 10
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023124 votants16e législature
Pour: 53Contre: 64Abstention: 7
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 202376 votants16e législature
Pour: 36Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023168 votants16e législature
Pour: 34Contre: 132Abstention: 2
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023179 votants16e législature
Pour: 178Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Pour: 41Contre: 92Abstention: 28
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