Votes parlementaires
4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023157 votants16e législature
Pour: 128Contre: 0Abstention: 29
Pour: 52Contre: 103Abstention: 37
Pour: 31Contre: 71Abstention: 4
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023205 votants16e législature
Pour: 118Contre: 44Abstention: 43
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mai 2023538 votants16e législature
Pour: 399Contre: 100Abstention: 39
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023196 votants16e législature
Pour: 51Contre: 144Abstention: 1
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Pour: 43Contre: 91Abstention: 27
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023116 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 6
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mai 2023355 votants16e législature
Pour: 60Contre: 290Abstention: 5
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023138 votants16e législature
Pour: 34Contre: 98Abstention: 6
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023135 votants16e législature
Pour: 34Contre: 96Abstention: 5
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023136 votants16e législature
Pour: 34Contre: 97Abstention: 5
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023177 votants16e législature
Pour: 55Contre: 119Abstention: 3
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023176 votants16e législature
Pour: 55Contre: 119Abstention: 2
l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202376 votants16e législature
Pour: 20Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202392 votants16e législature
Pour: 19Contre: 73Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 101Contre: 3Abstention: 1
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023107 votants16e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202396 votants16e législature
Pour: 29Contre: 65Abstention: 2
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023106 votants16e législature
Pour: 25Contre: 76Abstention: 5
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