Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Pour: 37Contre: 80Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 202375 votants16e législature
Pour: 62Contre: 3Abstention: 10
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
AN📚 Éducation & Culture17 janvier 2023190 votants16e législature
Pour: 26Contre: 164Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 janvier 2023235 votants16e législature
Pour: 42Contre: 192Abstention: 1
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
AN📚 Éducation & Culture17 janvier 2023239 votants16e législature
Pour: 163Contre: 46Abstention: 30
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
AN🌿 Environnement & Énergie17 janvier 2023299 votants16e législature
Pour: 215Contre: 56Abstention: 28
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 84Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023105 votants16e législature
Pour: 60Contre: 44Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 86Contre: 57Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 janvier 2023122 votants16e législature
Pour: 111Contre: 5Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
AN🏥 Santé16 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
AN🏛️ Institutions12 janvier 2023195 votants16e législature
Pour: 104Contre: 90Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023215 votants16e législature
Pour: 124Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023204 votants16e législature
Pour: 94Contre: 109Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023191 votants16e législature
Pour: 84Contre: 104Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023219 votants16e législature
Pour: 124Contre: 94Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture12 janvier 2023201 votants16e législature
Pour: 105Contre: 91Abstention: 5
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