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Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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16e législature×Effacer tout

le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 48Contre: 90Abstention: 2

l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022142 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 19Abstention: 14

l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022111 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 68Abstention: 11

l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022111 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 54Abstention: 0

l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 69Abstention: 4

l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022103 votants16e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 27Abstention: 18

le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 103Abstention: 7

l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202271 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 51Abstention: 2

l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 56Abstention: 8

l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202279 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 59Abstention: 0

le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 2

l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022194 votants16e législature
Adopté
Pour: 162Contre: 29Abstention: 3

l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 115Abstention: 1

l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022212 votants16e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 123Abstention: 22

l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022170 votants16e législature
Adopté
Pour: 158Contre: 10Abstention: 2

l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 137Abstention: 2

l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022144 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 93Abstention: 0

l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022190 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 114Abstention: 1

l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 103Abstention: 0

l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 77Abstention: 1