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Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022179 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 60Contre: 115Abstention: 4

l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 41Abstention: 1

l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022216 votants16e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 135Abstention: 1

l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 78Abstention: 1

l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 70Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice7 décembre 2022495 votants16e législature
Adopté
Pour: 365Contre: 102Abstention: 28

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice7 décembre 2022321 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 271Abstention: 0

l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 91Abstention: 2

l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 129Abstention: 3

l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 140Abstention: 0

l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 99Abstention: 1

l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 117Abstention: 4

l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 92Abstention: 3

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 85Abstention: 8

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 94Abstention: 4

l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022261 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 156Abstention: 2

l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022271 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 165Abstention: 3

l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022209 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 113Abstention: 7

l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022263 votants16e législature
Rejeté
Pour: 125Contre: 136Abstention: 2