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Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
16e législature×Effacer tout

l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie5 décembre 2022171 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 173 sur 206Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 40Contre: 131Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202229 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 3Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202253 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 13Abstention: 0

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202241 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 10Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions2 décembre 202287 votants16e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 31Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202252 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 12Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation1 décembre 2022238 votants16e législature
Adopté
Pour: 238Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 202282 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 40Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022123 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 41Abstention: 0

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 78Abstention: 0

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022181 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 61Abstention: 0

la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 novembre 2022256 votants16e législature
Adopté
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0

la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2022113 votants16e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 1Abstention: 20

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).

AN👥 Social & Travail30 novembre 2022303 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 196Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

AN🏥 Santé30 novembre 2022179 votants16e législature
Adopté
Pour: 161Contre: 0Abstention: 18

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 novembre 2022399 votants16e législature
Adopté
Pour: 303Contre: 1Abstention: 95

l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 142Abstention: 4

l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022176 votants16e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022156 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 103Abstention: 6