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Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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16e législature×Effacer tout

les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022149 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 76Contre: 24Abstention: 49

l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022138 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 32Abstention: 33

l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 69Abstention: 0

les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202281 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 0Abstention: 33

l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

AN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 0Abstention: 18

l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 120Abstention: 0

l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 86Abstention: 1

l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022121 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 75Abstention: 3

l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 53Abstention: 25

l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 69Abstention: 3

l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 110Abstention: 1

l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 80Abstention: 1

l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 113Abstention: 3

l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022134 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 88Abstention: 0

l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 65Abstention: 0

l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 105Abstention: 59

l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022248 votants16e législature
Adopté
Pour: 235Contre: 13Abstention: 0

l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 92Abstention: 9

l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022188 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 61Abstention: 3