Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
16e législature×Effacer tout

l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022182 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 187 sur 206Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 92Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022190 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 90Abstention: 2

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022196 votants16e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 0Abstention: 37

l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 103Abstention: 19

l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 97Abstention: 52

l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022240 votants16e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail26 octobre 2022201 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 92Abstention: 0

l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 103Abstention: 2

l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022175 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 93Abstention: 56

l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022207 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 109Abstention: 6

l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 111Abstention: 1

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 octobre 2022557 votants16e législature
Rejeté
Pour: 243Contre: 309Abstention: 5

l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022185 votants16e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 1Abstention: 46

l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 118Abstention: 55

l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022150 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022234 votants16e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 118Abstention: 3

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Adopté
Pour: 146Contre: 0Abstention: 59

l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 111Abstention: 2

l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail25 octobre 2022224 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 111Abstention: 1

l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget25 octobre 2022208 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 96Abstention: 0