Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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16e législature×Effacer tout

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022383 votants16e législature

Rejeté

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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)

Pour: 190Contre: 192Abstention: 1

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022410 votants16e législature

Rejeté

Pour: 194Contre: 215Abstention: 1

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022199 votants16e législature

Rejeté

Pour: 82Contre: 116Abstention: 1

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022366 votants16e législature

Rejeté

Pour: 174Contre: 184Abstention: 8

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022361 votants16e législature

Rejeté

Pour: 174Contre: 176Abstention: 11

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature

Rejeté

Pour: 186Contre: 190Abstention: 3

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022377 votants16e législature

Rejeté

Pour: 175Contre: 199Abstention: 3

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature

Rejeté

Pour: 188Contre: 190Abstention: 3

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022339 votants16e législature

Rejeté

Pour: 80Contre: 256Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

AN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature

Adopté

Pour: 45Contre: 1Abstention: 5

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202288 votants16e législature

Adopté

Pour: 68Contre: 8Abstention: 12

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022167 votants16e législature

Adopté

Pour: 135Contre: 2Abstention: 30

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202291 votants16e législature

Adopté

Pour: 90Contre: 0Abstention: 1

l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022100 votants16e législature

Adopté

Pour: 100Contre: 0Abstention: 0

Votes parlementaires

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).