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Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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16e législature×Effacer tout

l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022178 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 195 sur 206Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 36Contre: 138Abstention: 4

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022258 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 142Abstention: 47

l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022209 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 134Abstention: 9

l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022220 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 164Abstention: 3

l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022220 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 162Abstention: 4

l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022311 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 208Abstention: 3

l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022226 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 127Abstention: 1

l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022195 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 136Abstention: 4

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022253 votants16e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 5Abstention: 48

l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022268 votants16e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 150Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022207 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 55Abstention: 42

l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022271 votants16e législature
Adopté
Pour: 147Contre: 55Abstention: 69

l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 127Abstention: 1

l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022201 votants16e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 36Abstention: 2

l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022290 votants16e législature
Adopté
Pour: 219Contre: 68Abstention: 3

l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 octobre 2022249 votants16e législature
Rejeté
Pour: 120Contre: 127Abstention: 2

l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 octobre 2022253 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 133Abstention: 54

l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 octobre 2022316 votants16e législature
Rejeté
Pour: 145Contre: 156Abstention: 15

l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 octobre 2022326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 173Abstention: 1