Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202496 votants16e législature
Pour: 29Contre: 54Abstention: 13
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202452 votants16e législature
Pour: 20Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202486 votants16e législature
Pour: 12Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 34Contre: 71Abstention: 0
Pour: 6Contre: 23Abstention: 2
l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202438 votants16e législature
Pour: 4Contre: 30Abstention: 4
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202482 votants16e législature
Pour: 39Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202479 votants16e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202486 votants16e législature
Pour: 23Contre: 49Abstention: 14
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202473 votants16e législature
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024133 votants16e législature
Pour: 51Contre: 82Abstention: 0
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202459 votants16e législature
Pour: 6Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024123 votants16e législature
Pour: 33Contre: 67Abstention: 23
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 27Contre: 67Abstention: 8
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202498 votants16e législature
Pour: 29Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202488 votants16e législature
Pour: 23Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202464 votants16e législature
Pour: 15Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202467 votants16e législature
Pour: 12Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202480 votants16e législature
Pour: 26Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202497 votants16e législature
Pour: 28Contre: 68Abstention: 1
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