Votes parlementaires
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l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202393 votants16e législature
Pour: 63Contre: 28Abstention: 2
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 71Contre: 34Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Pour: 55Contre: 5Abstention: 24
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 52Contre: 28Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202379 votants16e législature
Pour: 51Contre: 27Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 73Contre: 32Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail22 novembre 2023205 votants16e législature
Pour: 158Contre: 36Abstention: 11
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023134 votants16e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 10
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2023139 votants16e législature
Pour: 136Contre: 2Abstention: 1
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 82Contre: 6Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202376 votants16e législature
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202380 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 17
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 15
Pour: 85Contre: 30Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
AN🚆 Transports15 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 75Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports15 novembre 2023203 votants16e législature
Pour: 133Contre: 2Abstention: 68
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023149 votants16e législature
Pour: 148Contre: 1Abstention: 0
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