Votes parlementaires
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l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 202350 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023212 votants16e législature
Pour: 212Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023213 votants16e législature
Pour: 213Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Pour: 195Contre: 177Abstention: 3
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023227 votants16e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Pour: 205Contre: 168Abstention: 2
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
AN📚 Éducation & Culture7 juin 2023196 votants16e législature
Pour: 156Contre: 38Abstention: 2
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 juin 2023548 votants16e législature
Pour: 408Contre: 87Abstention: 53
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023248 votants16e législature
Pour: 124Contre: 117Abstention: 7
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202385 votants16e législature
Pour: 81Contre: 2Abstention: 2
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202389 votants16e législature
Pour: 76Contre: 10Abstention: 3
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202362 votants16e législature
Pour: 51Contre: 7Abstention: 4
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202358 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202397 votants16e législature
Pour: 67Contre: 29Abstention: 1
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023116 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 16
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023117 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 14
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023122 votants16e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 17
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023120 votants16e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 15
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023123 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 16
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023112 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 2
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