Votes parlementaires
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l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023145 votants16e législature
Pour: 124Contre: 1Abstention: 20
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023176 votants16e législature
Pour: 143Contre: 26Abstention: 7
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023169 votants16e législature
Pour: 133Contre: 35Abstention: 1
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023152 votants16e législature
Pour: 126Contre: 22Abstention: 4
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023154 votants16e législature
Pour: 133Contre: 17Abstention: 4
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023196 votants16e législature
Pour: 177Contre: 3Abstention: 16
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023186 votants16e législature
Pour: 174Contre: 9Abstention: 3
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023191 votants16e législature
Pour: 153Contre: 38Abstention: 0
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023116 votants16e législature
Pour: 61Contre: 53Abstention: 2
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023167 votants16e législature
Pour: 164Contre: 2Abstention: 1
l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023137 votants16e législature
Pour: 97Contre: 36Abstention: 4
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023163 votants16e législature
Pour: 116Contre: 39Abstention: 8
l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023124 votants16e législature
Pour: 97Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202386 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 2023145 votants16e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023272 votants16e législature
Pour: 245Contre: 6Abstention: 21
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202392 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech7 mars 2023127 votants16e législature
Pour: 109Contre: 17Abstention: 1
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