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l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 211Contre: 126Abstention: 51
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023400 votants16e législature
Pour: 210Contre: 129Abstention: 61
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 198Contre: 164Abstention: 26
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 janvier 202397 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense25 janvier 202386 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie25 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 98Contre: 2Abstention: 11
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023145 votants16e législature
Pour: 93Contre: 42Abstention: 10
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 90Contre: 34Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 111Contre: 25Abstention: 7
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 202394 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 3
Pour: 54Contre: 5Abstention: 3
Pour: 74Contre: 0Abstention: 4
Pour: 65Contre: 0Abstention: 14
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202388 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202372 votants16e législature
Pour: 65Contre: 6Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 janvier 202358 votants16e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202364 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 10
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202357 votants16e législature
Pour: 47Contre: 5Abstention: 5
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)