Votes parlementaires
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l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 117Contre: 6Abstention: 20
l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Pour: 84Contre: 29Abstention: 6
l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023117 votants16e législature
Pour: 86Contre: 2Abstention: 29
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023123 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 37
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 2023112 votants16e législature
Pour: 108Contre: 3Abstention: 1
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023145 votants16e législature
Pour: 143Contre: 0Abstention: 2
Pour: 90Contre: 0Abstention: 16
l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 133Contre: 0Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 202375 votants16e législature
Pour: 62Contre: 3Abstention: 10
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
AN📚 Éducation & Culture17 janvier 2023239 votants16e législature
Pour: 163Contre: 46Abstention: 30
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
AN🌿 Environnement & Énergie17 janvier 2023299 votants16e législature
Pour: 215Contre: 56Abstention: 28
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 86Contre: 57Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 janvier 2023122 votants16e législature
Pour: 111Contre: 5Abstention: 6
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 84Contre: 50Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
AN🏥 Santé16 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023105 votants16e législature
Pour: 60Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
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