Votes parlementaires
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l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202257 votants16e législature
Pour: 42Contre: 15Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Pour: 63Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 5
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202293 votants16e législature
Pour: 85Contre: 8Abstention: 0
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Pour: 74Contre: 5Abstention: 2
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202297 votants16e législature
Pour: 79Contre: 15Abstention: 3
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202286 votants16e législature
Pour: 70Contre: 16Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202288 votants16e législature
Pour: 74Contre: 9Abstention: 5
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202296 votants16e législature
Pour: 55Contre: 28Abstention: 13
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022172 votants16e législature
Pour: 169Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022123 votants16e législature
Pour: 63Contre: 59Abstention: 1
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022204 votants16e législature
Pour: 170Contre: 28Abstention: 6
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022207 votants16e législature
Pour: 187Contre: 0Abstention: 20
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022175 votants16e législature
Pour: 155Contre: 2Abstention: 18
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022356 votants16e législature
Pour: 210Contre: 140Abstention: 6
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022231 votants16e législature
Pour: 194Contre: 37Abstention: 0
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022264 votants16e législature
Pour: 263Contre: 1Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022220 votants16e législature
Pour: 127Contre: 89Abstention: 4
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022173 votants16e législature
Pour: 154Contre: 1Abstention: 18
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022157 votants16e législature
Pour: 134Contre: 21Abstention: 2
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