Votes parlementaires
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l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 octobre 2022218 votants16e législature
Pour: 110Contre: 101Abstention: 7
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022330 votants16e législature
Pour: 174Contre: 156Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Pour: 275Contre: 2Abstention: 31
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022296 votants16e législature
Pour: 155Contre: 136Abstention: 5
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022335 votants16e législature
Pour: 227Contre: 88Abstention: 20
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022281 votants16e législature
Pour: 160Contre: 117Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022344 votants16e législature
Pour: 177Contre: 164Abstention: 3
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022368 votants16e législature
Pour: 184Contre: 178Abstention: 6
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022365 votants16e législature
Pour: 192Contre: 172Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202288 votants16e législature
Pour: 68Contre: 8Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature
Pour: 45Contre: 1Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022167 votants16e législature
Pour: 135Contre: 2Abstention: 30
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202291 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022253 votants16e législature
Pour: 200Contre: 5Abstention: 48
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