Votes parlementaires
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l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022348 votants16e législature
Pour: 224Contre: 121Abstention: 3
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022371 votants16e législature
Pour: 186Contre: 181Abstention: 4
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022289 votants16e législature
Pour: 227Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022332 votants16e législature
Pour: 268Contre: 64Abstention: 0
l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022321 votants16e législature
Pour: 159Contre: 155Abstention: 7
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022325 votants16e législature
Pour: 164Contre: 153Abstention: 8
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022357 votants16e législature
Pour: 306Contre: 12Abstention: 39
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé25 juillet 2022355 votants16e législature
Pour: 184Contre: 149Abstention: 22
l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 juillet 2022341 votants16e législature
Pour: 338Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022220 votants16e législature
Pour: 131Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022224 votants16e législature
Pour: 125Contre: 98Abstention: 1
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022245 votants16e législature
Pour: 245Contre: 0Abstention: 0
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 juillet 2022227 votants16e législature
Pour: 170Contre: 57Abstention: 0
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget22 juillet 2022158 votants16e législature
Pour: 156Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget22 juillet 2022234 votants16e législature
Pour: 180Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget22 juillet 2022211 votants16e législature
Pour: 154Contre: 55Abstention: 2
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022298 votants16e législature
Pour: 159Contre: 65Abstention: 74
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022258 votants16e législature
Pour: 257Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022478 votants16e législature
Pour: 341Contre: 116Abstention: 21
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
AN💰 Économie & Budget21 juillet 2022326 votants16e législature
Pour: 304Contre: 1Abstention: 21
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