Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature
Pour: 86Contre: 26Abstention: 2
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 12Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 15Contre: 42Abstention: 9
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202353 votants16e législature
Pour: 38Contre: 11Abstention: 4
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 31Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202375 votants16e législature
Pour: 14Contre: 47Abstention: 14
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 25Contre: 46Abstention: 2
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023111 votants16e législature
Pour: 25Contre: 85Abstention: 1
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202379 votants16e législature
Pour: 17Contre: 51Abstention: 11
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 26Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 26Contre: 40Abstention: 0
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023128 votants16e législature
Pour: 83Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 202395 votants16e législature
Pour: 37Contre: 55Abstention: 3
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023133 votants16e législature
Pour: 22Contre: 93Abstention: 18
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget27 septembre 2023296 votants16e législature
Pour: 119Contre: 175Abstention: 2
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 202394 votants16e législature
Pour: 21Contre: 57Abstention: 16
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023109 votants16e législature
Pour: 30Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023107 votants16e législature
Pour: 23Contre: 74Abstention: 10
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023147 votants16e législature
Pour: 71Contre: 76Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)