Votes parlementaires
4 105 scrutins analysés. 90% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
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Législatures
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 29Contre: 66Abstention: 27
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023107 votants16e législature
Pour: 31Contre: 60Abstention: 16
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Pour: 33Contre: 105Abstention: 36
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023163 votants16e législature
Pour: 43Contre: 117Abstention: 3
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023142 votants16e législature
Pour: 35Contre: 102Abstention: 5
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juillet 2023183 votants16e législature
Pour: 47Contre: 131Abstention: 5
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023193 votants16e législature
Pour: 113Contre: 54Abstention: 26
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023191 votants16e législature
Pour: 53Contre: 132Abstention: 6
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023186 votants16e législature
Pour: 49Contre: 135Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023137 votants16e législature
Pour: 42Contre: 92Abstention: 3
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Pour: 27Contre: 96Abstention: 1
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023102 votants16e législature
Pour: 26Contre: 74Abstention: 2
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023115 votants16e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 9
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023114 votants16e législature
Pour: 23Contre: 88Abstention: 3
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202377 votants16e législature
Pour: 21Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023100 votants16e législature
Pour: 25Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023127 votants16e législature
Pour: 10Contre: 112Abstention: 5
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202377 votants16e législature
Pour: 23Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023177 votants16e législature
Pour: 80Contre: 96Abstention: 1
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