Votes parlementaires
4 105 scrutins analysés. 90% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6471
Rejetés
3
Législatures
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16e législature×Effacer tout
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023161 votants16e législature
Pour: 154Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023256 votants16e législature
Pour: 252Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023198 votants16e législature
Pour: 61Contre: 134Abstention: 3
le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023248 votants16e législature
Pour: 101Contre: 143Abstention: 4
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023248 votants16e législature
Pour: 101Contre: 145Abstention: 2
le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023244 votants16e législature
Pour: 103Contre: 139Abstention: 2
l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023201 votants16e législature
Pour: 58Contre: 135Abstention: 8
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 juillet 2023545 votants16e législature
Pour: 439Contre: 65Abstention: 41
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023249 votants16e législature
Pour: 100Contre: 146Abstention: 3
le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie18 juillet 2023235 votants16e législature
Pour: 12Contre: 204Abstention: 19
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 202398 votants16e législature
Pour: 14Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 38Contre: 81Abstention: 3
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023168 votants16e législature
Pour: 29Contre: 133Abstention: 6
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 54Contre: 72Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 15Contre: 90Abstention: 1
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023119 votants16e législature
Pour: 18Contre: 100Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023147 votants16e législature
Pour: 43Contre: 86Abstention: 18
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023125 votants16e législature
Pour: 40Contre: 64Abstention: 21
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 26Contre: 90Abstention: 0
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 juillet 2023123 votants16e législature
Pour: 35Contre: 84Abstention: 4
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