Votes parlementaires
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l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023447 votants16e législature
Pour: 105Contre: 266Abstention: 76
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 2023399 votants16e législature
Pour: 176Contre: 204Abstention: 19
l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023461 votants16e législature
Pour: 113Contre: 273Abstention: 75
l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Pour: 107Contre: 274Abstention: 74
l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Pour: 103Contre: 277Abstention: 75
l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Pour: 105Contre: 277Abstention: 75
l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Pour: 101Contre: 272Abstention: 78
l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023317 votants16e législature
Pour: 70Contre: 241Abstention: 6
l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Pour: 107Contre: 274Abstention: 76
l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Pour: 105Contre: 276Abstention: 76
l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Pour: 104Contre: 277Abstention: 75
l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Pour: 105Contre: 275Abstention: 76
l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Pour: 106Contre: 275Abstention: 75
l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Pour: 106Contre: 273Abstention: 77
l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Pour: 105Contre: 276Abstention: 75
l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Pour: 105Contre: 271Abstention: 75
l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Pour: 104Contre: 275Abstention: 76
l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023454 votants16e législature
Pour: 103Contre: 276Abstention: 75
l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023451 votants16e législature
Pour: 105Contre: 272Abstention: 74
l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023450 votants16e législature
Pour: 104Contre: 273Abstention: 73
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