Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 93Contre: 1Abstention: 22
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023136 votants16e législature
Pour: 29Contre: 107Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 27Contre: 80Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023223 votants16e législature
Pour: 181Contre: 0Abstention: 42
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail5 juillet 2023156 votants16e législature
Pour: 119Contre: 35Abstention: 2
l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202396 votants16e législature
Pour: 21Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202379 votants16e législature
Pour: 35Contre: 44Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023105 votants16e législature
Pour: 80Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 14Contre: 101Abstention: 14
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023101 votants16e législature
Pour: 37Contre: 64Abstention: 0
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023101 votants16e législature
Pour: 33Contre: 64Abstention: 4
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023161 votants16e législature
Pour: 131Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023151 votants16e législature
Pour: 30Contre: 119Abstention: 2
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023152 votants16e législature
Pour: 28Contre: 116Abstention: 8
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023140 votants16e législature
Pour: 44Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023125 votants16e législature
Pour: 44Contre: 80Abstention: 1
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023146 votants16e législature
Pour: 47Contre: 97Abstention: 2
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juillet 2023132 votants16e législature
Pour: 49Contre: 82Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023121 votants16e législature
Pour: 23Contre: 97Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202391 votants16e législature
Pour: 14Contre: 72Abstention: 5
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