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l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025173 votants17e législature
Pour: 48Contre: 125Abstention: 0
le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025176 votants17e législature
Pour: 51Contre: 123Abstention: 2
le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025168 votants17e législature
Pour: 47Contre: 121Abstention: 0
le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025165 votants17e législature
Pour: 45Contre: 120Abstention: 0
le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025169 votants17e législature
Pour: 48Contre: 121Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025261 votants17e législature
Pour: 78Contre: 180Abstention: 3
l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025177 votants17e législature
Pour: 52Contre: 125Abstention: 0
l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025190 votants17e législature
Pour: 55Contre: 135Abstention: 0
le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025170 votants17e législature
Pour: 46Contre: 124Abstention: 0
le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025161 votants17e législature
Pour: 40Contre: 121Abstention: 0
le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025167 votants17e législature
Pour: 48Contre: 118Abstention: 1
le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025175 votants17e législature
Pour: 50Contre: 123Abstention: 2
le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025158 votants17e législature
Pour: 46Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025178 votants17e législature
Pour: 55Contre: 121Abstention: 2
le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025186 votants17e législature
Pour: 54Contre: 132Abstention: 0
le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025190 votants17e législature
Pour: 56Contre: 134Abstention: 0
le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025189 votants17e législature
Pour: 56Contre: 133Abstention: 0
le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025191 votants17e législature
Pour: 56Contre: 135Abstention: 0
le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025192 votants17e législature
Pour: 56Contre: 136Abstention: 0
le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025192 votants17e législature
Pour: 56Contre: 136Abstention: 0
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