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le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025190 votants17e législature
Pour: 55Contre: 135Abstention: 0
le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025186 votants17e législature
Pour: 54Contre: 132Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025194 votants17e législature
Pour: 57Contre: 137Abstention: 0
le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025179 votants17e législature
Pour: 50Contre: 129Abstention: 0
le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025161 votants17e législature
Pour: 42Contre: 119Abstention: 0
l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025170 votants17e législature
Pour: 45Contre: 125Abstention: 0
le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025169 votants17e législature
Pour: 48Contre: 121Abstention: 0
le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025169 votants17e législature
Pour: 48Contre: 121Abstention: 0
l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025168 votants17e législature
Pour: 47Contre: 121Abstention: 0
le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025175 votants17e législature
Pour: 51Contre: 122Abstention: 2
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025126 votants17e législature
Pour: 40Contre: 85Abstention: 1
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025126 votants17e législature
Pour: 35Contre: 66Abstention: 25
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025123 votants17e législature
Pour: 45Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025104 votants17e législature
Pour: 42Contre: 56Abstention: 6
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025108 votants17e législature
Pour: 35Contre: 73Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 53Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025128 votants17e législature
Pour: 45Contre: 58Abstention: 25
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025101 votants17e législature
Pour: 41Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025124 votants17e législature
Pour: 40Contre: 84Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice25 juin 2025167 votants17e législature
Pour: 24Contre: 134Abstention: 9
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