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l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 47Contre: 80Abstention: 2
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 46Contre: 72Abstention: 1
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 40Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025107 votants17e législature
Pour: 44Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 42Contre: 72Abstention: 3
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 48Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 45Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025126 votants17e législature
Pour: 47Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 37Contre: 73Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 51Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 44Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 43Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 48Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 55Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 40Contre: 79Abstention: 2
Pour: 48Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 44Contre: 78Abstention: 6
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 44Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025144 votants17e législature
Pour: 55Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 33Contre: 83Abstention: 6
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