Votes parlementaires
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l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025126 votants17e législature
Pour: 47Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 37Contre: 73Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 51Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 44Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 43Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 48Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 40Contre: 79Abstention: 2
Pour: 48Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 40Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 55Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 42Contre: 83Abstention: 5
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 39Contre: 85Abstention: 3
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 42Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202599 votants17e législature
Pour: 25Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 36Contre: 64Abstention: 2
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 44Contre: 78Abstention: 6
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 45Contre: 65Abstention: 2
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 34Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 202595 votants17e législature
Pour: 21Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 39Contre: 86Abstention: 10
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