Votes parlementaires
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l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 36Contre: 73Abstention: 13
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 2025145 votants17e législature
Pour: 47Contre: 95Abstention: 3
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 57Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé22 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 62Contre: 68Abstention: 3
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025184 votants17e législature
Pour: 69Contre: 110Abstention: 5
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025126 votants17e législature
Pour: 46Contre: 79Abstention: 1
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025191 votants17e législature
Pour: 66Contre: 124Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025199 votants17e législature
Pour: 70Contre: 128Abstention: 1
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025169 votants17e législature
Pour: 72Contre: 94Abstention: 3
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025139 votants17e législature
Pour: 59Contre: 75Abstention: 5
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025168 votants17e législature
Pour: 55Contre: 107Abstention: 6
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 54Contre: 97Abstention: 6
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025171 votants17e législature
Pour: 70Contre: 97Abstention: 4
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025159 votants17e législature
Pour: 54Contre: 103Abstention: 2
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025176 votants17e législature
Pour: 67Contre: 104Abstention: 5
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025177 votants17e législature
Pour: 63Contre: 108Abstention: 6
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025186 votants17e législature
Pour: 72Contre: 111Abstention: 3
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025165 votants17e législature
Pour: 63Contre: 98Abstention: 4
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025192 votants17e législature
Pour: 66Contre: 121Abstention: 5
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé21 mai 2025189 votants17e législature
Pour: 73Contre: 113Abstention: 3
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