Votes parlementaires
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l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025270 votants17e législature
Pour: 111Contre: 146Abstention: 13
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025263 votants17e législature
Pour: 122Contre: 137Abstention: 4
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025283 votants17e législature
Pour: 102Contre: 163Abstention: 18
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025267 votants17e législature
Pour: 99Contre: 164Abstention: 4
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025202 votants17e législature
Pour: 83Contre: 111Abstention: 8
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025278 votants17e législature
Pour: 74Contre: 198Abstention: 6
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025248 votants17e législature
Pour: 111Contre: 134Abstention: 3
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé20 mai 2025209 votants17e législature
Pour: 95Contre: 111Abstention: 3
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 67Contre: 86Abstention: 2
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025168 votants17e législature
Pour: 70Contre: 95Abstention: 3
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 27Contre: 117Abstention: 11
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025230 votants17e législature
Pour: 86Contre: 141Abstention: 3
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025167 votants17e législature
Pour: 46Contre: 90Abstention: 31
l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025181 votants17e législature
Pour: 75Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025167 votants17e législature
Pour: 73Contre: 90Abstention: 4
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025210 votants17e législature
Pour: 75Contre: 129Abstention: 6
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025181 votants17e législature
Pour: 65Contre: 111Abstention: 5
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025182 votants17e législature
Pour: 68Contre: 108Abstention: 6
Pour: 71Contre: 100Abstention: 0
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025178 votants17e législature
Pour: 29Contre: 88Abstention: 61
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