Votes parlementaires
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l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025131 votants17e législature
Pour: 48Contre: 79Abstention: 4
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 46Contre: 79Abstention: 4
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 40Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025105 votants17e législature
Pour: 45Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 2025108 votants17e législature
Pour: 47Contre: 60Abstention: 1
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé19 mai 202593 votants17e législature
Pour: 42Contre: 51Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 3
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 23Contre: 78Abstention: 11
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025140 votants17e législature
Pour: 55Contre: 83Abstention: 2
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 51Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 46Contre: 81Abstention: 1
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025106 votants17e législature
Pour: 23Contre: 76Abstention: 7
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025144 votants17e législature
Pour: 46Contre: 96Abstention: 2
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025108 votants17e législature
Pour: 38Contre: 68Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 39Contre: 89Abstention: 2
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 202599 votants17e législature
Pour: 41Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 57Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025113 votants17e législature
Pour: 32Contre: 77Abstention: 4
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 45Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 36Contre: 80Abstention: 3
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