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l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202566 votants17e législature
Pour: 22Contre: 39Abstention: 5
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 34Contre: 76Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025152 votants17e législature
Pour: 70Contre: 72Abstention: 10
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025290 votants17e législature
Pour: 42Contre: 245Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025282 votants17e législature
Pour: 39Contre: 231Abstention: 12
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 40
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 18Contre: 107Abstention: 1
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 36Contre: 76Abstention: 7
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 19Contre: 35Abstention: 25
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 29Contre: 45Abstention: 5
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202566 votants17e législature
Pour: 27Contre: 35Abstention: 4
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 35Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 38Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202568 votants17e législature
Pour: 13Contre: 39Abstention: 16
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202569 votants17e législature
Pour: 24Contre: 39Abstention: 6
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202578 votants17e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202575 votants17e législature
Pour: 25Contre: 44Abstention: 6
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202587 votants17e législature
Pour: 29Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202570 votants17e législature
Pour: 33Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 30Contre: 50Abstention: 1
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