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l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202582 votants17e législature
Pour: 29Contre: 49Abstention: 4
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 2025123 votants17e législature
Pour: 41Contre: 76Abstention: 6
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202583 votants17e législature
Pour: 30Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 30Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202584 votants17e législature
Pour: 26Contre: 56Abstention: 2
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202571 votants17e législature
Pour: 25Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202528 votants17e législature
Pour: 11Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202570 votants17e législature
Pour: 22Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202572 votants17e législature
Pour: 19Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202573 votants17e législature
Pour: 29Contre: 43Abstention: 1
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 29Contre: 33Abstention: 23
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 33Contre: 49Abstention: 3
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 33Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202570 votants17e législature
Pour: 26Contre: 40Abstention: 4
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202572 votants17e législature
Pour: 14Contre: 56Abstention: 2
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202586 votants17e législature
Pour: 28Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 15Contre: 54Abstention: 16
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202577 votants17e législature
Pour: 27Contre: 48Abstention: 2
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202573 votants17e législature
Pour: 34Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 40Contre: 84Abstention: 2
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