Votes parlementaires
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l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025199 votants17e législature
Pour: 125Contre: 70Abstention: 4
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 133Contre: 88Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 décembre 2025270 votants17e législature
Pour: 269Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2025137 votants17e législature
Pour: 98Contre: 37Abstention: 2
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense10 décembre 2025521 votants17e législature
Pour: 411Contre: 88Abstention: 22
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 76Contre: 32Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 décembre 2025103 votants17e législature
Pour: 73Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025469 votants17e législature
Pour: 353Contre: 1Abstention: 115
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025502 votants17e législature
Pour: 227Contre: 86Abstention: 189
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé9 décembre 2025574 votants17e législature
Pour: 247Contre: 234Abstention: 93
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail9 décembre 2025470 votants17e législature
Pour: 259Contre: 64Abstention: 147
Pour: 56Contre: 5Abstention: 6
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025114 votants17e législature
Pour: 114Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025112 votants17e législature
Pour: 94Contre: 18Abstention: 0
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 97Contre: 19Abstention: 0
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025108 votants17e législature
Pour: 106Contre: 1Abstention: 1
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025115 votants17e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0
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