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l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025211 votants17e législature
Pour: 27Contre: 184Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025232 votants17e législature
Pour: 51Contre: 172Abstention: 9
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025281 votants17e législature
Pour: 105Contre: 176Abstention: 0
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025266 votants17e législature
Pour: 36Contre: 183Abstention: 47
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025282 votants17e législature
Pour: 106Contre: 176Abstention: 0
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025267 votants17e législature
Pour: 32Contre: 221Abstention: 14
l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 mars 2025266 votants17e législature
Pour: 32Contre: 215Abstention: 19
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mars 2025209 votants17e législature
Pour: 23Contre: 178Abstention: 8
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025155 votants17e législature
Pour: 60Contre: 87Abstention: 8
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025145 votants17e législature
Pour: 55Contre: 85Abstention: 5
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025165 votants17e législature
Pour: 38Contre: 109Abstention: 18
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025144 votants17e législature
Pour: 22Contre: 117Abstention: 5
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025138 votants17e législature
Pour: 46Contre: 47Abstention: 45
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025135 votants17e législature
Pour: 45Contre: 46Abstention: 44
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025133 votants17e législature
Pour: 43Contre: 46Abstention: 44
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025167 votants17e législature
Pour: 35Contre: 128Abstention: 4
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025130 votants17e législature
Pour: 48Contre: 82Abstention: 0
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025147 votants17e législature
Pour: 65Contre: 79Abstention: 3
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025169 votants17e législature
Pour: 37Contre: 113Abstention: 19
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mars 2025165 votants17e législature
Pour: 42Contre: 120Abstention: 3
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