Votes parlementaires
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l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 94Contre: 22Abstention: 1
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025109 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025102 votants17e législature
Pour: 87Contre: 14Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025107 votants17e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025131 votants17e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 22
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025117 votants17e législature
Pour: 116Contre: 1Abstention: 0
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 202599 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 16
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions8 décembre 2025116 votants17e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025238 votants17e législature
Pour: 117Contre: 67Abstention: 54
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025227 votants17e législature
Pour: 105Contre: 83Abstention: 39
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025186 votants17e législature
Pour: 121Contre: 53Abstention: 12
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025338 votants17e législature
Pour: 166Contre: 140Abstention: 32
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail5 décembre 2025205 votants17e législature
Pour: 118Contre: 76Abstention: 11
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé5 décembre 2025208 votants17e législature
Pour: 135Contre: 73Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)