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Votes parlementaires

3 744 scrutins analysés. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports11 février 2025175 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 85Contre: 85Abstention: 5

l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports11 février 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 70Abstention: 61

l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

AN🚆 Transports11 février 2025187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 126Abstention: 1

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

AN🏛️ Institutions10 février 2025115 votants17e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports10 février 202575 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports10 février 202577 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 54Abstention: 1

le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports10 février 202564 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 41Abstention: 7

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice10 février 2025162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 131Abstention: 11

l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports10 février 202579 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports10 février 202575 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

AN🚆 Transports10 février 202576 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 54Abstention: 6

l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 162Abstention: 2

l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 117Abstention: 22

l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 164Abstention: 0

l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025246 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 162Abstention: 3

l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 161Abstention: 2

l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 162Abstention: 6

l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025304 votants17e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 190Abstention: 1

l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025279 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 187Abstention: 2

l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025282 votants17e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 145Abstention: 25