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Votes parlementaires

3 744 scrutins analysés. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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3744

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3744

Adoptés

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Rejetés

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l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025210 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 49Contre: 160Abstention: 1

l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025266 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 172Abstention: 1

l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 161Abstention: 3

l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 159Abstention: 0

l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 161Abstention: 3

l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 161Abstention: 2

l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025267 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 171Abstention: 2

l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 162Abstention: 3

l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 162Abstention: 4

l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025276 votants17e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 132Abstention: 25

l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 161Abstention: 2

l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 118Abstention: 16

l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 163Abstention: 2

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025277 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 173Abstention: 2

l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025282 votants17e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 184Abstention: 0

l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 156Abstention: 1

l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025211 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 161Abstention: 1

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 156Abstention: 1

l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 158Abstention: 0

l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions6 février 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 161Abstention: 0