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Votes parlementaires

3 744 scrutins analysés. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

3744

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 34Contre: 43Abstention: 6

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 63Abstention: 2

l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202582 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 58Abstention: 4

l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202580 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 56Abstention: 2

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025120 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 61Abstention: 6

l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 janvier 202593 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 135Abstention: 0

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

AN🏥 Santé23 janvier 2025191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 158Abstention: 1

l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 89Abstention: 0

l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 133Abstention: 2

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 129Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 90Abstention: 1

l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

AN🏥 Santé23 janvier 2025164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 132Abstention: 0

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 120Abstention: 3

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202552 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025139 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 94Abstention: 3

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 68Abstention: 2

l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 71Abstention: 0

l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025123 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 68Abstention: 1

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 104Abstention: 6