Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

3 744 scrutins analysés. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

3744

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202562 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 172 sur 188Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 14Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 91Abstention: 5

l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025171 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025192 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 96Abstention: 2

l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 106Abstention: 1

le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025128 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 62Abstention: 12

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025114 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 40Abstention: 44

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025227 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 140Abstention: 2

l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025192 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 95Abstention: 2

l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 81Abstention: 0

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 107Abstention: 1

l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025202 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 102Abstention: 11

l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions21 janvier 2025192 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 97Abstention: 2

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 janvier 2025133 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 84Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 janvier 2025146 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 102Abstention: 11

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

AN🏛️ Institutions16 janvier 2025131 votants17e législature
Rejeté
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AN🏛️ Institutions16 décembre 2024320 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 198Abstention: 4

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AN🏛️ Institutions16 décembre 2024321 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 156Abstention: 125

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024368 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 284Abstention: 9

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 décembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 79Abstention: 9