Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)

Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
17e législature×Effacer tout

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025187 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 187 sur 292Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 55Contre: 123Abstention: 9

l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 68Abstention: 3

l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget27 mai 2025120 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 88Abstention: 2

l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

AN🏛️ Institutions26 mai 2025184 votants17e législature
Adopté
Pour: 184Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation26 mai 2025402 votants17e législature
Adopté
Pour: 274Contre: 121Abstention: 7

l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025114 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 67Abstention: 0

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025120 votants17e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 8Abstention: 29

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025120 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 35Abstention: 6

l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025129 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 80Abstention: 2

l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 72Abstention: 1

l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 49Abstention: 1

l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025107 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 63Abstention: 0

l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 72Abstention: 3

l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 74Abstention: 1

l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 72Abstention: 2

l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 73Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 83Abstention: 0

l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025124 votants17e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 54Abstention: 1

l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 74Abstention: 1