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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 43Contre: 80Abstention: 0

l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 86Abstention: 0

l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 79Abstention: 2

le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025122 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 72Abstention: 2

l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 68Abstention: 0

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 83Abstention: 5

l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 85Abstention: 3

l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025125 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 81Abstention: 2

l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 202599 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 72Abstention: 2

l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025102 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 64Abstention: 2

l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 202596 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 46Abstention: 7

l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025128 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 78Abstention: 6

l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 65Abstention: 2

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 202557 votants17e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 19Abstention: 0

l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 202595 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 74Abstention: 0

l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 86Abstention: 10

l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025113 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 75Abstention: 2