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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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5828

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025132 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 36Contre: 86Abstention: 10

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025135 votants17e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 48Abstention: 0

l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025116 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 83Abstention: 2

l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025116 votants17e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 15Abstention: 2

l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025114 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 77Abstention: 5

l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025113 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 78Abstention: 2

l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025112 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 6Abstention: 5

l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025113 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 68Abstention: 6

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025119 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 14Abstention: 28

l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 71Abstention: 8

l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 68Abstention: 4

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025110 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 17Abstention: 21

l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 76Abstention: 2

l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025118 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 79Abstention: 4

l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 202589 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 88Abstention: 2

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025136 votants17e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 10Abstention: 0

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025114 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 77Abstention: 5

l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025123 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 84Abstention: 3

l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé23 mai 2025127 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 59Abstention: 7