Votes parlementaires
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2008
Scrutins
3668
Adoptés
6435
Rejetés
3
Législatures
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l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025210 votants17e législature
Pour: 148Contre: 57Abstention: 5
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025110 votants17e législature
Pour: 76Contre: 33Abstention: 1
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025218 votants17e législature
Pour: 218Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé4 décembre 2025282 votants17e législature
Pour: 169Contre: 48Abstention: 65
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025286 votants17e législature
Pour: 227Contre: 53Abstention: 6
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025355 votants17e législature
Pour: 199Contre: 70Abstention: 86
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025356 votants17e législature
Pour: 229Contre: 110Abstention: 17
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025277 votants17e législature
Pour: 182Contre: 32Abstention: 63
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail4 décembre 2025267 votants17e législature
Pour: 212Contre: 5Abstention: 50
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025218 votants17e législature
Pour: 80Contre: 34Abstention: 104
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025236 votants17e législature
Pour: 89Contre: 83Abstention: 64
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025249 votants17e législature
Pour: 132Contre: 70Abstention: 47
l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025199 votants17e législature
Pour: 123Contre: 38Abstention: 38
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025143 votants17e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 17
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025254 votants17e législature
Pour: 213Contre: 34Abstention: 7
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025213 votants17e législature
Pour: 133Contre: 54Abstention: 26
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025216 votants17e législature
Pour: 109Contre: 100Abstention: 7
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1
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