Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6435
Rejetés
3
Législatures
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la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025275 votants17e législature
Pour: 51Contre: 222Abstention: 2
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025214 votants17e législature
Pour: 44Contre: 140Abstention: 30
Pour: 63Contre: 99Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025524 votants17e législature
Pour: 339Contre: 174Abstention: 11
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025228 votants17e législature
Pour: 50Contre: 168Abstention: 10
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025198 votants17e législature
Pour: 64Contre: 119Abstention: 15
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 2025211 votants17e législature
Pour: 51Contre: 147Abstention: 13
Pour: 169Contre: 146Abstention: 3
Pour: 170Contre: 132Abstention: 17
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025285 votants17e législature
Pour: 120Contre: 160Abstention: 5
Pour: 28Contre: 180Abstention: 44
l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025284 votants17e législature
Pour: 142Contre: 141Abstention: 1
Pour: 93Contre: 153Abstention: 10
l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025255 votants17e législature
Pour: 108Contre: 142Abstention: 5
Pour: 104Contre: 135Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025412 votants17e législature
Pour: 206Contre: 181Abstention: 25
Pour: 11Contre: 239Abstention: 15
la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025288 votants17e législature
Pour: 175Contre: 110Abstention: 3
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025287 votants17e législature
Pour: 118Contre: 167Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 avril 2025303 votants17e législature
Pour: 126Contre: 166Abstention: 11
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