Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
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3
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l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202592 votants17e législature
Pour: 91Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025149 votants17e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 18
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 70Contre: 15Abstention: 0
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202588 votants17e législature
Pour: 84Contre: 4Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 110Contre: 2Abstention: 1
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 39
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025114 votants17e législature
Pour: 113Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025101 votants17e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 10
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 79Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 novembre 202464 votants17e législature
Pour: 57Contre: 7Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 octobre 2024336 votants17e législature
Pour: 186Contre: 144Abstention: 6
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
AN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024226 votants17e législature
Pour: 226Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
AN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024204 votants17e législature
Pour: 204Contre: 0Abstention: 0
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