Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 février 202597 votants17e législature
Pour: 78Contre: 19Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
AN🏛️ Institutions10 février 2025115 votants17e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 février 202597 votants17e législature
Pour: 73Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 77Contre: 161Abstention: 3
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025279 votants17e législature
Pour: 90Contre: 187Abstention: 2
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 74Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025282 votants17e législature
Pour: 112Contre: 145Abstention: 25
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Pour: 74Contre: 162Abstention: 2
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 75Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Pour: 78Contre: 158Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Pour: 73Contre: 161Abstention: 2
Pour: 119Contre: 132Abstention: 25
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025266 votants17e législature
Pour: 93Contre: 172Abstention: 1
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025267 votants17e législature
Pour: 94Contre: 171Abstention: 2
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Pour: 79Contre: 159Abstention: 0
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 77Contre: 161Abstention: 2
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025256 votants17e législature
Pour: 91Contre: 165Abstention: 0
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025205 votants17e législature
Pour: 48Contre: 156Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025294 votants17e législature
Pour: 179Contre: 105Abstention: 10
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025203 votants17e législature
Pour: 95Contre: 88Abstention: 20
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